CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Lorsque vous louez ou achetez votre VOD à partir du site milsabords.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV présentées sur cette page. Ces conditions sont applicables à tous les services actuels ou à venir de vente et de location de programmes audiovisuels. Merci de les lire attentivement avant d’effectuer votre règlement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1 – Définition

Les présentes conditions générales de ventes décrivent les services proposés par Mil Sabords SARL et définit les droits et obligations des utilisateurs du site milsabords.com dans le cadre de la vente par streaming de ses offres de VOD accessibles à la carte.

Ces droits et obligations s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de solliciter le streaming du programme souhaité.

La société Mil Sabords, est propriétaire du site milsabords.com

2 – Enregistrement de la location

Toute commande sur notre site internet entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Toutes les vidéos à la demande en streaming proposés sur le site milsabords.com sont exclusivement réservées au visionnage d’ordre privé dans le cadre familial et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l’article L122-5-2 du code la protection intellectuelle.

Les services proposés par Mil Sabords SARL sur le site milsabords.com sont réservés aux personnes majeures ou mineures avec autorisation parentale leur permettant d’effectuer un achat sur notre site.

L’accès aux services s’effectue à partir de notre site milsabords.com vers la plateforme vimeo.com.

Tout accès au streaming se fera après validation de votre paiement par compte paypal ou par carte bancaire. Les conditions d’utilisation de Paypal sont disponibles sur les conditions générales d’utilisation de ce service sur le site « paypal ».

Aucune information bancaire n’est collectée par le site milsabords.com.

Toutes les informations techniques et ou questions sont disponibles dans notre rubrique « Foire aux Questions » disponible directement sur le site vimeo.com

3 – Prix de nos VOD

Tous les tarifs de VOD incluent la TVA, en cas de changement de cette dernière, le prix sera directement répercuté sur le montant TTC, sans préavis. Chaque streaming est facturé en euro.

Le prix à l’acte de chaque VOD est mentionné, soit sur la page vimeo, soit à gauche de la page du film sur le site milsabords.com.

5- Rétractation de la location

Le système mis en place, qui suppose une démarche active de la part de l’utilisateur est en tous points conformes aux exigences requises en matière de vente à distance via Internet et à ce titre notamment aux articles L 111-1, L 113-3 et L 121-18 et suivants du code de la consommation et aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code Civil, modifiés et/ou introduits par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

6- Utilisation du site

Chaque utilisateur a le droit de noter ou de commenter le film qu’il aura vu via vimeo.com ou sur milsabords.com. Il pourra choisir de le partager sur les réseaux sociaux. Toutefois, tout propos ou diffusion de commentaires faisant appels à de la promotion pour d’autres sites légaux ou illégaux seront automatiquement supprimés. Tout propos à caractère raciste, homophone ou xénophobe seront aussi systématiquement supprimés.

7 – Support Technique

Pour toute information, le Service Clientèle de la Société Mil Sabords est disponible via la rubrique « Contact » du site milsabords.com ou par mail à bureau[at]milsabords.com.

8 – Sécurité des informations de nos internautes

milsabords.com traitera les informations des utilisateurs avec la confidentialité et le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

9 – Propriété intellectuelle

Tous les visuels présents sur le site milsabords.com resteront la propriété intellectuelle de la société Mil Sabords. Toutes les vidéos proposées en streaming sur notre site milsabords.com font l’objet d’un mandat d’édition entre la société Mil Sabords et les ayant droits de l’œuvre (court métrage, web série, longs métrages et documentaires).

10 – Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le Droit Français.

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